Sécurité sociale : prestations en cas d’accident de travail

Un citoyen français travaillant au Luxembourg avait subi un accident de travail en 2011. L’Association d’assurance accident luxembourgeoise (AAA) avait initialement payé une rente au requérant, mais celle-ci n’avait plus été versée à partir de mi-2013 à cause d’une suspicion de fraude à la sécurité sociale. Entretemps, suite à une plainte de la part de l’AAA, les tribunaux luxembourgeois ont acquitté le citoyen. Jusqu’en 2021, il était resté sans réponse de la part de l’AAA concernant ses demandes. C’est la raison pour laquelle il s’est tourné vers SOLVIT afin d’obtenir des renseignements sur l’avancement de son dossier et d’obtenir le paiement de la rente.

Conformément au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, « les institutions, conformément au principe de bonne administration, répondent à toutes les demandes dans un délai raisonnable et communiquent, à cet égard, aux personnes concernées toute information nécessaire pour faire valoir les droits qui leur sont conférés par le présent règlement ».

Grâce à l’excellente coopération avec l’AAA, SOLVIT a rapidement pu obtenir le rétablissement rétroactif des droits de l’assuré.